577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Paul Christophe · parlementaire Dossier officiel ↗

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-02-10
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-01 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 85 Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles
Proposition de résolution 924 mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles Paul Christophe 2025-02-10