577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Yaël Braun-Pivet, Sébastien Peytavie · Résolution Dossier officiel ↗

Supprimer le vote par assis et levé

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-11
  • Dernier acte connu 2025-04-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Supprimer le vote par assis et levé
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-03 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Supprimer le vote par assis et levé
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-03-13 Saisine du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-04-10 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 69 Modification du RAN pour supprimer le vote par assis et levé — —
Résolution 69 Modification du RAN pour supprimer le vote par assis et levé — —
Proposition de résolution 925 Supprimer le vote par assis et levé — 2025-02-11
Proposition de résolution 1016 Supprimer le vote par assis et levé — 2025-03-03
Rapport 1016 Supprimer le vote par assis et levé — 2025-03-03