577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement · 4 déposés au total.

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ARTICLE 4 Charles Fournier EcoS seance Retiré 2025-03-28 voir →