Résolution En cours · Initiateur : Marc Chavent · parlementaire Dossier officiel ↗

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
Date de dépôt 2025-02-12
Dernier acte connu 2025-02-12
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-02-12	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2025-02-12	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	938	Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata	Marc Chavent	2025-02-12