Résolution Retiré le 2025-02-17 · Initiateur : Bastien Lachaud · parlementaire Dossier officiel ↗

Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Procédure Résolution
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-02-13
Dernier acte connu 2025-02-17
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-02-13	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2025-02-13	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—
2025-02-17	Retrait d'une initiative	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	945	faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)	Bastien Lachaud	2025-02-13