577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierre Henriet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-02-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 958 Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur Pierre Henriet 2025-02-13