577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Naïma Moutchou · Parlementaire Dossier officiel ↗

Restaurer l’autorité de l'État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 69 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 9 clusters · 63 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 20
  • Retiré 18
  • Discuté 14
  • Irrecevable 13
  • Non soutenu 2
  • Tombé 1
  • Adopté 1

Par examen

  • seance 69

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 23
  • DR — Droite Républicaine 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • None — 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 47
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 17
  • TITRE 3
  • AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restaurer l’autorité de l'État
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Restaurer l’autorité de l'État
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 959 Restaurer l’autorité de l'État Naïma Moutchou 2025-02-13
Rapport 1189 Restaurer l’autorité de l'État 2025-03-27

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