577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Naïma Moutchou · parlementaire Dossier officiel ↗

Restaurer l’autorité de l'État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 69 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 20 Rejeté 20 Retiré : 18 Retiré 18 Discuté : 14 Discuté 14 Irrecevable : 13 Irrecevable 13 Non soutenu : 2 Non soutenu 2 Tombé : 1 Tombé 1 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • seance 69

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 23 RN — Rassemblement National 23 DR — Droite Républicaine : 13 DR — Droite Républicaine 13 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 LFI-NFP — La France insoumise -... 13 EcoS — Écologiste et Social : 9 EcoS — Écologiste et Social 9 None — : 4 None — 4 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 47 ARTICLE UNIQUE 47 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 17 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 17 TITRE : 3 TITRE 3 AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 2 AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restaurer l’autorité de l'État
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Restaurer l’autorité de l'État
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 959 Restaurer l’autorité de l'État Naïma Moutchou 2025-02-13
Rapport 1189 Restaurer l’autorité de l'État — 2025-03-27

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