577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Guillaume Garot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2026-05-27
  • Amendements déposés 204 · 18 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 14 clusters · 72 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

3 Convergence inter-groupes 18 amdts 1 Amplification intra-groupe 16 amdts 10 Réutilisation simple 38 amdts

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 75
  • Rejeté 49
  • Retiré 26
  • Non soutenu 21
  • Adopté 18
  • Tombé 15

Par examen

  • commission 125
  • seance 79

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 64
  • EPR — Ensemble pour la République 46
  • RN — Rassemblement National 30
  • SOC — Socialistes et apparentés 29
  • Dem — Les Démocrates 14
  • NI — Non inscrit 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6
  • HOR — Horizons & Indépendants 5
  • EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 8
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 3 23
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 21
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 39
  • ARTICLE 4 19
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE PREMIER 41
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 40
  • TITRE 2
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et... 1

Voir tous les 204 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutte contre les déserts médicaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 110 Lutte contre les déserts médicaux — —
Proposition de loi 110 Lutte contre les déserts médicaux — —
Proposition de loi 966 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Guillaume Garot 2025-02-13
Rapport 1180 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — 2025-03-26
Proposition de loi 1180 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — 2025-03-26
Proposition de loi 605 Lutte contre les déserts médicaux — 2025-05-12
Rapport 668 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605). — 2026-05-27
Proposition de loi 669 Lutte contre les déserts médicaux — 2026-05-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte