PPL En cours · Initiateur : Frédéric Maillot · parlementaire Dossier officiel ↗

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2025-02-13
Dernier acte connu 2025-02-13
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-02-13	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-02-13	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	967	Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale	Frédéric Maillot	2025-02-13