577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Didier Lemaire · parlementaire Dossier officiel ↗

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 89 · 28 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 34 Rejeté 34 Adopté : 28 Adopté 28 Irrecevable : 18 Irrecevable 18 Retiré : 7 Retiré 7 Tombé : 2 Tombé 2

Par examen

  • commission 55
  • seance 34

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 29 RN — Rassemblement National 29 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 LFI-NFP — La France insoumise -... 18 EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 SOC — Socialistes et apparentés : 10 SOC — Socialistes et apparentés 10 HOR — Horizons & Indépendants : 9 HOR — Horizons & Indépendants 9 EPR — Ensemble pour la République : 2 EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER B : 6 ARTICLE 1ER B 6 APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer... 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 16 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 16 ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 APRÈS L'ARTICLE 2 : 4 APRÈS L'ARTICLE 2 4 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer... 2 ARTICLE 2 BIS : 2 ARTICLE 2 BIS 2 ARTICLE 3 : 8 ARTICLE 3 8 ARTICLE 3 BIS : 3 ARTICLE 3 BIS 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 5 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer... 3

Voir tous les 89 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
2025-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-04-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 90 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — —
Proposition de loi 90 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — —
Proposition de loi 948 Valoriser la réserve communale de sécurité civile Didier Lemaire 2025-02-13
Rapport 1175 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2025-03-25
Proposition de loi 1175 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2025-03-25
Proposition de loi 515 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2025-04-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte