577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2025-04-03 · Initiateur : Manon Bouquin · Résolution Dossier officiel ↗

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-02-17
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-02-17 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-03-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-04-03 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 970 Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire Manon Bouquin 2025-02-17