577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Benjamin Lucas-Lundy · parlementaire Dossier officiel ↗

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-02-17
  • Dernier acte connu 2025-03-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-03-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 971 Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Benjamin Lucas-Lundy 2025-02-17
Rapport 1031 Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements 2025-03-05