577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Daniel Grenon · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-02-17
  • Dernier acte connu 2025-02-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 972 Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier Daniel Grenon 2025-02-17