577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Guillaume Bigot · parlementaire Dossier officiel ↗

Suspension temporaire du Pacte vert européen

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-02-17
  • Dernier acte connu 2025-05-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Suspension temporaire du Pacte vert européen
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-02-17 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-03-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Suspension temporaire du Pacte vert européen
2025-05-14 Décision Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-05-14 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 975 Suspension temporaire du Pacte vert européen Guillaume Bigot 2025-02-17
Rapport 1431 Suspension temporaire du Pacte vert européen 2025-05-14