577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Emmanuel Grégoire · parlementaire Dossier officiel ↗

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-02-18
  • Dernier acte connu 2025-02-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-02-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 984 Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Emmanuel Grégoire 2025-02-18