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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-02-19
  • Dernier acte connu 2025-07-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission d'enquête PO865173
2025-02-19 Création d'une commission d'enquête PO865173
2025-03-05 Nomination de rapporteur PO865173
2025-07-03 Dépôt de rapport PO865173 Rapport — rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1671 rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins 2025-07-03