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Amendements du texte

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 0 déposés au total.

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21 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nathalie Oziol LFI-NFP commission Rejeté 2025-03-03 voir →
23 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Bex LFI-NFP commission Rejeté 2025-03-03 voir →