577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Peio Dufau · Résolution Dossier officiel ↗

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-02-21
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-02-21 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-22 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 190 Contre les « mégacamions » — —
Proposition de résolution 1010 Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen Peio Dufau 2025-02-21
Proposition de résolution 1993 Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen — 2025-10-22
Rapport 1993 Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen — 2025-10-22