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Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-02-24
  • Dernier acte connu 2025-02-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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2025-02-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1013 Étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains Marietta Karamanli 2025-02-24