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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-02-27
  • Dernier acte connu 2025-12-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-02-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-02-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-12-16 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-16 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 31 visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Proposition de loi 385 visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie PA2197 2025-02-27
Rapport 203 rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385). 2025-12-10
Proposition de loi 204 visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie 2025-12-10
Proposition de loi 2249 visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique 2025-12-16