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Résolution Retiré le 2025-03-20 · Initiateur : Caroline Yadan · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-06
  • Dernier acte connu 2025-03-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-03-06 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-03-20 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1036 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Caroline Yadan 2025-03-06