577 577députés 17ᵉ législature

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Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

  • Procédure Mission d'information
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-06
  • Dernier acte connu 2025-03-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Mission d'information PO866372
2025-03-07 Création d'une mission d'information PO866372
2025-03-06 Nomination de rapporteur PO866372