577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Léa Balage El Mariky · parlementaire Dossier officiel ↗

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-10
  • Dernier acte connu 2025-03-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1047 Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine Léa Balage El Mariky 2025-03-10