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Résolution En cours · Initiateur : Léa Balage El Mariky · Résolution Dossier officiel ↗

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-03-10
  • Dernier acte connu 2025-03-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-10 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1047 Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine Léa Balage El Mariky 2025-03-10