577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sophia Chikirou · Résolution Dossier officiel ↗

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-03-10
  • Dernier acte connu 2025-03-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — PPRE loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-10 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1048 PPRE loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine Sophia Chikirou 2025-03-10