577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Davy Rimane · parlementaire Dossier officiel ↗

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-03-10
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 2 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 2 Adopté 2

Par examen

  • seance 2

Top groupes auteurs

GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 2 ARTICLE UNIQUE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-14 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 136 Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution 136 Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Proposition de résolution 1050 accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Davy Rimane 2025-03-10
Rapport 1483 accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins 2025-05-28
Proposition de résolution 1483 accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins 2025-05-28

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