577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Florence Goulet · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2025-03-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1055 Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires Florence Goulet 2025-03-11