577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-04-30 · Initiateur : Jean Laussucq · parlementaire Dossier officiel ↗

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2025-04-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-04-30 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1087 Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés Jean Laussucq 2025-03-11