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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-12
  • Dernier acte connu 2025-07-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission d'enquête PO866653
2025-03-12 Création d'une commission d'enquête PO866653
2025-03-20 Nomination de rapporteur PO866653
2025-07-09 Dépôt de rapport PO866653 Rapport — rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1697 rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements 2025-07-09