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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-03-10
  • Dernier acte connu 2025-06-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-03-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 140 portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) — —
Proposition de loi 416 portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) — 2025-03-10
Rapport 663 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416). — 2025-05-28
Proposition de loi 664 portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) — 2025-05-28
Proposition de loi 1570 portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) — 2025-06-12