577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Gabriel Amard · parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-03-12
  • Dernier acte connu 2025-12-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-03-12 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de...
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-29 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 200 Droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité
Proposition de résolution 1108 Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Gabriel Amard 2025-03-12
Rapport 2052 Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne 2025-10-29
Proposition de résolution 2052 Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne 2025-10-29