577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · Résolution Dossier officiel ↗

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-03-13
  • Dernier acte connu 2025-06-27
  • Amendements déposés 11 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 5
  • Adopté 4
  • Retiré 2

Par examen

  • commission 11

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • RN — Rassemblement National 2
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 10
  • TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — politique de recherche de l'UE
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-03-13 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — politique de recherche de l'UE
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-05-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-06-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-06-11 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Politique de recherche de l'UE
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 152 Politique de recherche de l'UE
Proposition de résolution 1111 politique de recherche de l'UE Marietta Karamanli 2025-03-13
Proposition de résolution 1430 politique de recherche de l'UE 2025-05-14
Rapport 1430 politique de recherche de l'UE 2025-05-14
Proposition de résolution 1562 politique de recherche de l'UE 2025-06-11
Rapport 1562 Politique de recherche de l'UE 2025-06-11

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