577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Philippe Tanguy · Résolution Dossier officiel ↗

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2025-03-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — surcoûts des marchés publics
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1123 surcoûts des marchés publics Jean-Philippe Tanguy 2025-03-18