577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-04-17 · Initiateur : Gabriel Amard · parlementaire Dossier officiel ↗

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2025-04-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-04-17 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1125 Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels Gabriel Amard 2025-03-18