577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Laetitia Saint-Paul · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2026-04-10
  • Amendements déposés 124 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 12 clusters · 71 amendements

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3 Convergence inter-groupes 30 amdts 1 Amplification intra-groupe 9 amdts 8 Réutilisation simple 32 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 78
  • Retiré 19
  • Adopté 11
  • Tombé 9
  • Irrecevable 6
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 88
  • seance 36

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 46
  • EcoS — Écologiste et Social 33
  • SOC — Socialistes et apparentés 13
  • RN — Rassemblement National 11
  • HOR — Horizons & Indépendants 9
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • DR — Droite Républicaine 3
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 14
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE 3 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3 1
  • ARTICLE PREMIER 50
  • ARTICLE UNIQUE 29
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 6
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 4
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 4
  • TITRE 2

Voir tous les 124 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
2026-04-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Pénalisation de l'organisation de rave-parties
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 268 Pénalisation de l'organisation de rave-parties — —
Proposition de loi 268 Pénalisation de l'organisation de rave-parties — —
Proposition de loi 1133 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Laetitia Saint-Paul 2025-03-18
Rapport 2618 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — 2026-04-01
Proposition de loi 2618 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — 2026-04-01
Proposition de loi 537 Pénalisation de l'organisation de rave-parties — 2026-04-10

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