577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Patrice Martin · parlementaire Dossier officiel ↗

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2025-03-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1134 Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien Patrice Martin 2025-03-18