Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
ProcédureRésolution
Commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
Date de dépôt2025-03-19
Dernier acte connu2025-09-25
Amendements déposés
32
· 7 adoptés
Scrutins publics liés0(les votes à main levée n'apparaissent pas)
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
Date
Acte
Organe
Document associé
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Lecture unique
Assemblée nationale de la 17ème législature
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2025-03-19
1er dépôt d'une initiative.
Assemblée nationale de la 17ème législature
Proposition de résolution
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
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Travaux des commissions
Assemblée nationale de la 17ème législature
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Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
—
2025-03-19
Renvoi préalable
Commission des affaires européennes
—
2025-04-09
Nomination de rapporteur
Commission des affaires européennes
—
2025-04-09
Réunion de commission
Commission des affaires européennes
—
2025-06-11
Réunion de commission
Commission des affaires européennes
—
2025-06-12
Dépôt de rapport
Commission des affaires européennes
Rapport
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
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Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
—
2025-06-12
Renvoi en commission au fond
Commission des affaires étrangères
—
2025-07-08
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères
—
2025-07-08
Réunion de commission
Commission des affaires étrangères
—
2025-07-08
Réunion de commission
Commission des affaires étrangères
—
2025-07-08
Dépôt de rapport
Commission des affaires étrangères
Rapport
— Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
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Discussion en séance publique
Assemblée nationale de la 17ème législature
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2025-09-25
Décision
Assemblée nationale de la 17ème législature
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Documents du dossier
Type
Numéro
Titre
Auteur
Date
Résolution
170
Ségrégation imposée aux femmes afghanes par les Talibans
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Proposition de résolution
1150
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
—
2025-06-12
Proposition de résolution
1572
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
—
2025-06-12
Proposition de résolution
1684
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
—
2025-07-08
Rapport
1684
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans