577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2025-06-26 · Initiateur : Éric Ciotti · parlementaire Dossier officiel ↗

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-19
  • Dernier acte connu 2025-06-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
2025-06-26 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1151 Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 Éric Ciotti 2025-03-19