577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-05-23 · Initiateur : Jean-Noël Barrot · parlementaire Dossier officiel ↗

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-03-19
  • Dernier acte connu 2025-05-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République...
2025-03-19 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République...
2025-03-19 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République...
2025-03-19 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-03-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-04-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-20 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-20 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-05-23 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 100 Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités — —
Projet de loi 125 Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités — —
Projet de loi 1154 Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités PA410 2025-03-19
Etude d'impact 1154 Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités PA410 2025-03-19
Accord international 1154 Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités PA410 2025-03-19
Rapport 1184 Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités — 2025-03-26
Projet de loi 533 Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités — 2025-04-10
Rapport 589 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°533). — 2025-05-07
Projet de loi 590 Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités — 2025-05-07