577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sarah Legrain · parlementaire Dossier officiel ↗

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-19
  • Dernier acte connu 2025-03-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux,...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-03-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1155 Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé Sarah Legrain 2025-03-19