Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Procédure Proposition de loi ordinaire
- Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Date de dépôt 2025-03-11
- Dernier acte connu 2025-06-04
- Amendements déposés 0
- Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)
Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | 1ère lecture | Sénat ( 5ème République ) | — |
| 2025-03-11 | 1er dépôt d'une initiative. | Sénat ( 5ème République ) | Proposition de loi — visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les... |
| — | Travaux des commissions | Sénat ( 5ème République ) | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | — |
| 2025-03-11 | Renvoi en commission au fond | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | — |
| — | Nomination de rapporteur | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | — |
| 2025-06-04 | Dépôt de rapport | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Florence Blatrix Contat, MM. Hervé... |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi | 421 | visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses | — | 2025-03-11 |
| Rapport | 691 | rapport sur la proposition de loi de Mme Florence Blatrix Contat, MM. Hervé Gillé, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (421). | — | 2025-06-04 |
| Proposition de loi | 692 | visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses | — | 2025-06-04 |