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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-20
  • Dernier acte connu 2025-06-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission d'enquête Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-03-20 Création d'une commission d'enquête Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-06-25 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1642 les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires 2025-06-25