577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Vincent Caure · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-03-25
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 28 · 22 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 22 Adopté 22 Rejeté : 5 Rejeté 5 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • commission 28

Top groupes auteurs

Dem — Les Démocrates : 10 Dem — Les Démocrates 10 EcoS — Écologiste et Social : 6 EcoS — Écologiste et Social 6 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 RN — Rassemblement National : 3 RN — Rassemblement National 3 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 LFI-NFP — La France insoumise -... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 28 ARTICLE UNIQUE 28

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-25 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-05-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-05-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-05-21 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-05-21 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Soutenir le Danemark et le Groenland
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 231 Soutenir le Danemark et le Groenland — —
Résolution 231 Soutenir le Danemark et le Groenland — —
Proposition de résolution 1170 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense Vincent Caure 2025-03-25
Proposition de résolution 1376 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — 2025-05-07
Rapport 1376 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — 2025-05-07
Rapport 1490 Soutenir le Danemark et le Groenland — 2025-06-04
Proposition de résolution 1490 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — 2025-06-04

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