Résolution Retiré le 2025-03-28 · Initiateur : Danièle Obono · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Procédure Résolution
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-03-26
Dernier acte connu 2025-03-28
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-03-26	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2025-03-26	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—
2025-03-28	Retrait d'une initiative	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1183	remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis	Danièle Obono	2025-03-26