577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Stéphane Lenormand · parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-27
  • Dernier acte connu 2025-03-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1192 Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins Stéphane Lenormand 2025-03-27