577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Carlos Martens Bilongo · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-03-28
  • Dernier acte connu 2025-07-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-03-28 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-05-21 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-05-21 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-05-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 159 Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
Proposition de résolution 1195 Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars Carlos Martens Bilongo 2025-03-28
Proposition de résolution 1448 Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars 2025-05-21
Rapport 1448 Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo 2025-05-21