577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2025-03-27
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-03-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-03-27 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 492 visant à mieux protéger les écosystèmes marins 2025-03-27
Rapport 697 rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492). 2025-06-04
Proposition de loi 698 visant à mieux protéger les écosystèmes marins 2025-06-04