577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-06-27 · Initiateur : — · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-03-26
  • Dernier acte connu 2025-06-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense...
2025-03-26 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-03-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-22 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense...
2025-05-22 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-05-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-06-11 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-05-27 Saisine pour avis d'une commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-01-29 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-06-04 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-06-27 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 126 autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — —
Projet de loi 148 Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — —
Projet de loi 491 autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti PA410 2025-03-26
Rapport 619 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491). — 2025-05-14
Projet de loi 620 autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — 2025-05-14
Projet de loi 1450 autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — 2025-05-22
Accord international 1450 autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — 2025-05-22
Rapport 1563 autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — 2025-06-11