577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Danièle Obono · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-03-28
  • Dernier acte connu 2025-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner les remises en cause répétées du droit international par le...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-03-28 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-04-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-04-08 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner les remises en cause répétées du droit international par le...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 123 Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis
Proposition de résolution 1196 Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis Danièle Obono 2025-03-28
Rapport 1265 Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis 2025-05-12
Proposition de résolution 1265 Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis 2025-05-12