577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-28
  • Dernier acte connu 2025-05-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-03-28 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
2025-04-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-03-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-13 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-13 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-14 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-05-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 118 visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi 494 visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires PA703518 2025-03-28
Rapport 576 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494). 2025-05-06
Proposition de loi 577 visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires 2025-05-06
Proposition de loi 1424 visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires 2025-05-14