577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Roger Chudeau · parlementaire Dossier officiel ↗

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1213 Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves Roger Chudeau 2025-04-01